Législation

Vous trouverez tous les articles de loi dans les différentes thématiques proposées.

Indemnités et mesures de gestion : les dernières versions des différents arrêtés qui encadrent ces aspects.

PAD : les Projets d'Arrêtés de Désignation, ils reprennent les parcelles cadastrales concernées ainsi que les cartes des différents sites Natura 2000. Il y a un PAD par site Natura 2000. C’est la version qui sera soumise à enquête publique et par la suite adoptée par le Gouvernement wallon pour devenir un arrêté de désignation (AD).

AD : Arrêté de Désignation, ils reprennent les parcelles cadastrales concernées ainsi que les cartes des différents sites Natura 2000. Lorsque tout les AD seront adoptés par le Gouvernement wallon, Il y aura un AD par site Natura 2000

Commissions de conservation : reprend tous les textes relatifs aux membres et au fonctionnement des Commissions de conservation.

Autres arrêtés, lois, codes et décrets : regroupe les textes de lois relatifs à Natura 2000 ou qui touchent de près aux milieux forestiers et agricoles.

Europe : reprend les directives européennes constituant le fondement de Natura 2000.

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A LA UNE

Les enjeux de Natura 2000 en vidéo

Il reste un peu moins d’un mois avant la clôture des enquêtes publiques dans les communes concernées par des sites Natura 2000 (pour en savoir plus sur les enquêtes publiques, cliquez ici).

Nous avons édité une vidéo qui rappelle les principaux enjeux de Natura 2000 en Wallonie et qui vous invite à consulter la cartographie dans le cadre de l’enquête publique en cours.

> VOIR LA VIDEO

N'hésitez pas à diffuser la vidéo autour de vous!