AccueilComprendre Natura 2000!Forestier en Natura 2000AVANTAGES FISCAUX POUR LE PROPRIETAIRE

Deux avantages fiscaux en Natura 2000

Les propriétaires de terrains en Natura 2000 seront exonérés des droits de succession et exemptés de précompte immobilier.

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LE SAVIEZ-VOUS ?

Une première indemnité de 20 €/ha de forêt éligible est octroyée annuellement depuis 2011 à tout forestier qui répond aux conditions d’éligibilité et qui en fait la demande. Ce montant sera porté à 40 €/ha de forêt éligible dès adoption des arrêtés de désignation.