Naturawal - Parlons Natura 2000

Votre dossier complet comprend :

1. Le formulaire officiel de demande de subvention dûment rempli;

2. Un plan cadastral sur lequel est entouré d'un trait rouge la ou les parcelles concernées;

3. Un extrait de carte IGN à l’échelle 10.000^ème sur lequel est entouré d'un trait rouge la ou les parcelles concernées;

4. Si vous n’êtes pas encore identifié auprès du Départements des Aides (DA) du Service Public de Wallonie (via la déclaration de superficie pour les agriculteurs et le formulaire d’identification pour les forestiers), le formulaire d’identification dûment rempli pour les demandes de subventions liées au désenrésinement ou à la restauration de pelouses calcaires et de landes;

5. Pour les travaux remboursés sur base de factures acquittées, le devis retenu et la preuve d’envoi d’une demande de devis à au moins 3 entrepreneurs sauf dans le cas où vous réalisez les travaux vous-mêmes;

6. Une copie de l’acte de propriété lié aux parcelles concernées, ou une décharge du propriétaire marquant son accord sur les travaux envisagés.

Envoyez votre dossier aux Services extérieurs du Département de la Nature et des Forêts. Selon la situation géographique de votre parcelle, ce dossier sera envoyé à l’une des adresses reprises dans ce document .

Pour savoir à quelle Direction des Services extérieurs envoyer votre dossier, vous pouvez consulter ce tableau .