Nous vous l'avions annoncé il y a quelques semaines : l'enquête publique NATURA 2000 aura lieu fin 2012 - début 2013.
D'ici là, plusieurs étapes seront franchies. Elles sont désormais connues et nous avons le plaisir de vous les communiquer ci-dessous.
PHASE 1 : CARTOGRAPHIE. La cartographie des unités de gestion est actuellement en cours de finalisation. Elle sera accessible via www.natura2000.wallonie.be environ 1 mois et demi avant l’enquête publique. Nous vous en informerons via cette lettre d'information.
PHASE 2 : COURRIER PERSONNALISÉ. Dans le même temps, les gestionnaires agricoles et les propriétaires concernés seront avertis individuellement et personnellement par courrier. Ce courrier reprendra la liste de leurs parcelles placées en NATURA 2000 avec les unités de gestion correspondantes.
PHASE 3 : CARTE PERSONNALISÉE. Les références de ce courrier permettront d'avoir accès à une carte personnalisée de ses terrains. Il sera également possible d'obtenir le guide Natura 2000 correspondant à ses parcelles. Ce guide reprendra notamment les différentes mesures à respecter.
PHASE 4 : PERMANENCES. Dans le même temps, NATURAWAL mettra en place un dispositif de permanences pour répondre de manière individuelle et personnalisée aux agriculteurs et forestiers qui auraient encore des questions.
PHASE 5 : ENQUÊTE PUBLIQUE. L’enquête publique durera 45 jours. Rappel : elle ne portera pas sur les mesures de protection mais bien sur ce qu’on appelle les « arrêtés de désignation ». Ceux-ci reprendront pour chacun des 240 sites NATURA 2000, la liste des parcelles ainsi que leur découpage en unités de gestion. Il sera donc très important pour chaque propriétaire et gestionnaire concernés de vérifier si le découpage sur la carte correspond bien à son terrain et qu'il ne lui pose aucun problème socio-économique majeur. Chacun pourra faire part de ses remarques et les déposer auprès de l'administration communale concernées par les terrains.
PHASE 6 : ANALYSE DES RÉACTIONS. L’ensemble des réactions sera analysé par les Commissions de conservation. Celles-ci rassemblent des représentants des secteurs agricoles, forestiers, piscicoles, environnementalistes et du Service Public de Wallonie. Les remarques valables feront l’objet d’un avis qui sera transmis au Gouvernement Wallon.
PHASE 7 : ENTREE EN VIGUEUR DES MESURES PARTICULIÈRES DE PROTECTION. Sur base de l’avis des Commissions de conservation, le Gouvernement Wallon adaptera la cartographie et les arrêtés de désignation. C’est à ce moment que les propriétaires et gestionnaires NATURA 2000 devront commencer à respecter les mesures particulières de protection (comme vous le savez, les mesures générales sont déjà d'application). C'est également à ce moment que le régime d’indemnités complémentaires entrera en vigueur. On sera alors fin 2013.
Les dates précises de l'enquête publique et le calendrier précis seront fixés prochainement. Dès que nous en aurons connaissance, nous vous en informerons sans attendre.
Une question? Une demande ? Un conseil? N'hésitez pas à prendre contact avec NATURAWAL. Que ce soit avant, pendant ou après l’enquête publique publique.
NATURAWAL est un organisme indépendant. Il a été créé par les représentants des propriétaires privés (NTF), des propriétaires publics (UVCW), des agriculteurs (FWA) et des associations environnementalistes (IEW) avec le soutien du Service Public de Wallonie. Sa mission : aider, conseiller et informer les 72.000 propriétaires, agriculteurs et forestiers concernés par Natura 2000.
