Naturawal - Parlons Natura 2000

Le DNF vous enverra un accusé de réception de votre dossier dans les 10 jours ouvrables. Au besoin, il vous sera demandé les éléments manquant de votre demande de subvention.

Le Département de la Nature et des Forêts se prononcera sur l’octroi de la demande de subvention dans les 60 jours calendrier à dater de la réception du dossier complet.

Pour tout contestation contre la décision de refus de subvention ou en cas d'absence de décision du Département de la Nature et des Forêts endéans le délai prévu, veuillez vous reporter à l’article 15 l’arrêté du Gouvernement relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 publié le 14 juillet 2009 au Moniteur belge.