Naturawal - Parlons Natura 2000

Dans les sites Natura 2000, la Région Wallonne demande d’adapter certaines pratiques de gestion agricole pour éviter de détériorer les habitats naturels et les espèces que l’on vise à protéger. Pour ce faire, elle préconise des « mesures de gestion ».

Pour vous y retrouver, Naturawal a constitué pour vous un carnet de gestion (en cours d'écriture). Ce carnet reprend toutes les mesures de gestion à respecter sur l’exploitation en Natura 2000. Pour l’obtenir, contactez nous.

Il est important de respecter dès maintenant sur les parcelles en Natura 2000 :

1. La conditionnalité Natura 2000.

2. Les mesures « générales » partout dans tous les sites Natura 2000.

Dès 2012, en plus de la conditionnalité Natura 2000 et des mesures générales, il conviendra également de respecter :

3. Les mesures « spécifiques » dans les différentes Unités de gestion.

A noter : de 2012 à 2015, la cartographie sera affinée pour mieux répartir les mesures spécifiques à respecter dans les sites Natura 2000 en fonction de la réalité de terrain.

Vous faites partie des 8 premiers sites Natura 2000 ? Si oui, cliquez ici.

Les exigences de la conditionnalité Natura 20000 s’appliquent dès maintenant sur toutes les parcelles agricoles concernées par Natura 2000 et qui font l’objet de demandes d’aides européennes !

Pour les parcelles en Natura 2000 (code N dans la colonne 3 de la déclaration de superficie), il y a 5 exigences complémentaires à respecter dans le cadre de la conditionnalité agricole Natura 2000.

Les exigences liées à la conditionnalité Natura 2000 se rapportent aux travaux suivants :

• Sans accord préalable du DNF, interdiction de drainage des parcelles situées en Natura 2000

• Sans accord préalable du DNF, en prairies, interdiction d’usage d’herbicides. Ne sont pas concernés : la protection des clôtures électriques et les usages localisés dans le cadre de la lutte contre les chardons, les rumex et les orties

• Sauf accord préalable du DNF, interdiction de labourer les prairies

• Respect des affectations reprises au plan de secteur, en particulier la zone forestière

• Interdiction de détruire des espèces strictement protégées au sens de la Loi sur la Conservation de la Nature

Formulaire de demande d’autorisation à renvoyer à la Direction extérieure du DNF territorialement compétente pour le site concerné

Comme pour la conditionnalité classique, en cas de manquements aux exigences de la conditionnalité Natura 2000, l’agriculteur peut se voir réduire ou retirer les aides européennes (Primes PAC). Les détails de cette conditionnalité, de son contrôle ainsi que de ses pénalités sont décrits dans la notice explicative de votre Déclaration de Superficie.

Références légales : Notice explicative de la déclaration de superficie 2011 - Aperçu des législations, Conditionnalité, Contrôles  

Au sein du réseau Natura 2000 et depuis le 13 janvier 2011, certains actes de gestion sont soit interdits, soit soumis à autorisation ou à notification. Ces prescriptions sont des « mesures de gestion » dites « générales » car elles s’appliquent partout en Natura 2000. Ces mesures « générales » pouvant entraîner une perte de revenu pour l’agriculteur, des indemnités financières sont disponibles en Natura 2000 depuis 2011.

Pour les agriculteurs exploitant des terres dans l’un des 8 sites pilotes (site Natura 2000 dont l’arrêté de désignation est déjà paru au Moniteur Belge), consultez cette rubrique.

Quelles mesures générales devrai-je respecter sur mon terrain ?

Téléchargez le document (en cours de rédaction) reprenant les mesures générales propres aux agriculteurs.

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Ces mesures générales sont soit des interdictions, des actes soumis à autorisation ou des actes soumis à notification. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Pour éviter de détériorer les habitats naturels et les espèces que l’on vise à protéger, le meilleur moyen est de répondre aux spécificités locales. Pour ce faire, l’Administration dresse un inventaire précis des sites Natura 2000 pour connaître précisément les milieux naturels, les espèces, et les habitats d’espèces qu’ils recèlent. Les mesures « spécifiques » que vous serez amenés à respecter dès 2012 correspondent aux précautions qu’il convient de prendre pour les conserver.

Ces « mesures de gestion », dites mesures « spécifiques », s’appliquent de manière ciblée au sein des sites Natura 2000. Elles correspondent à des actes de gestion qui sont soit interdits, soit soumis à autorisation ou à notification. Ces mesures « spécifiques » pouvant entraîner une perte de revenu pour l’agriculteur, des indemnités financières complémentaires seront disponibles en Natura 2000 dès 2012.

Pour vous y retrouver, Naturawal a constitué pour vous un carnet de gestion (en cours d'écriture). Ce carnet reprend toutes les mesures de gestion à respecter sur l’exploitation en Natura 2000. Pour l’obtenir, contactez-nous.

Comment savoir quelles sont les mesures spécifiques que je devrai respecter sur mon terrain ?

1. Consultez la cartographie reprise dans l’arrêté de désignation de votre site Natura 2000

Au total, 240 arrêtés de désignation seront soumis à enquête publique fin 2011. Ils seront adoptés par le Gouvernement wallon en 2012.

2. Identifiez l’Unité de gestion correspondante pour chacune de vos terres

Vous recevrez également en mai 2011 un courrier d’information personnalisé vous précisant cette information pour chaque parcelle cadastrale que vous possédez en Natura 2000.

3. Consultez le carnet de gestion (en cours d'écriture) ou l’arrêté catalogue (base légale) en cours d'adoption au Gouvernement wallon. Les mesures « spécifiques » à respecter sont listées par Unités de gestion. Ces mesures sont soit des interdictions, des actes soumis à autorisation ou des actes soumis à notification. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Quand devrai-je respecter ces mesures spécifiques ?

Les mesures spécifiques reprises dans l’arrêté catalogue entreront en vigueur lorsque les arrêtés de désignation propres à chaque site seront adoptés (dans le courant de l’année 2012).

Pourquoi des mesures spécifiques ?

Les prairies reprises en Natura 2000 seront regroupées en 3 grandes familles (Unités de gestion). Ces Unités de gestion (UG) dépendent de la nature du milieu naturel présent sur le terrain ainsi que de la présence d’éventuelles espèces à protéger. Le niveau des contraintes liées aux mesures de gestion variera en fonction de l’importance du milieu pour la biodiversité.

• La « famille » couvrant la plus grande surface en Natura 2000 : « Prairies de liaison ». Ce sont des prairies intensives avec peu d’intérêt biologique. Elles jouent un rôle de liaison entre deux zones à haut intérêt biologique. Le niveau de contrainte y est très faible, et en conséquence le montant des indemnités liées à cette famille est moins élevé.

• Les milieux ouverts prioritaires (prairies maigres de fauche, prairies humides, landes…) sont assez rares mais très importants en terme d’intérêt biologique. Cette famille sera soumise à plus de contraintes, mais en général cela n’influencera que faiblement la gestion agricole. Ces milieux sont en effet peu exploités et, quand ils le sont, c’est de manière extensive. Vu le niveau de contrainte, le montant des indemnités y est plus élevé.

• Les « Prairies habitats d'espèces » correspondent surtout à des zones de reproduction ou de nourrissage d’espèces protégées dans Natura 2000. Le niveau de contrainte y est intermédiaire avec un montant d’indemnité élevé.

Deux autres UG plus marginales peuvent également être rencontrées dans les zones agricoles. Il s’agit de l’UG Culture pour laquelle il n’y a pas de mesures spécifiques prévues et qui ne sont pas indemnisées. Seules les mesures générales sont d’application dans ces zones. L’Unité de gestion « Milieux aquatiques » couvre, comme son nom l’indique, les cours d’eau et les plans d’eau

Les agriculteurs des 8 premiers sites Natura 2000

Si vous exploitez des terres reprises dans les 8 premiers sites Natura 2000, vous avez déjà reçu un courrier de l’Administration vous indiquant que vous étiez en Natura 2000.

La seule différence avec ce qui est présenté dans ce site est que votre site dispose déjà d’un arrêté de désignation. Les mesures « spécifiques » sont contenues dans ces 8 arrêtés de désignation, qui sont téléchargeables ici. Elles sont d’application dans ces 8 sites depuis le 1er janvier 2010, tout comme les mesures « générales ».

Ces mesures générales et spécifiques s’harmoniseront progressivement avec celles des autres sites Natura 2000.

Pour pouvoir accélérer la protection des sites et le dédommagement des acteurs ruraux concernés par Natura 2000, l’Administration a dû également accélérer le processus de cartographie des sites Natura 2000. Cette accélération s’est traduite pour l’instant par une simplification du processus. Seules les Unités de gestion ont été cartographiées. Ce qui correspond à une cartographie « grossière » qui vous permettra en 2012 d’identifier les UG qui couvrent votre terrain et donc de vous permettre de lister les mesures spécifiques que vous serez amené à respecter sur vos terres.

L’Europe demande néanmoins à chaque pays membre de cartographier précisément les habitats et les habitats d’espèces présentes dans chaque site et d’en faire un monitoring pour suivre leur évolution dans le temps. Pour répondre à cette exigence, les scientifiques de la Région Wallonne (DEMNA) repasseront dans chacun des sites pour affiner l’inventaire après la phase d’adoption des arrêtés de désignation.

Les résultats de cet exercice plus précis risquent de modifier légèrement les contours des Unités de gestion tels qu’adoptés dans les arrêtés de désignation. Une deuxième enquête publique sera donc nécessaire lors de la révision des arrêtés de désignation, elle devrait avoir lieu entre 2012 et 2015.