Qui contrôle sur le terrain ?

L’exécution des contrôles « sur place » pour les aides de la PAC et pour la conditionnalité sont de la responsabilité du DPC de la DGOARNE. Toutefois, dans le cadre de Natura 2000, le DNF est également habilité à réaliser des contrôles sur place.

Qui effectue le contrôle administratif ?

Les contrôles administratifs sont effectués par le DA pour toutes les demandes d’aide et les paiements.

Les pénalités

En cas d’infraction, des réductions de primes, des exclusions ou des pénalités sont prévues.

Les recours

Des recours par rapport aux décisions de l’Administration sont possibles.

(Source : notice explicative (2ème volet) de la Déclaration de superficie et demande d’aide 2010)

 

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A LA UNE

Séances d'information Natura 2000 : "Les rendez-vous Naturawal"

Dans le courant des mois de mai et juin 2011, Naturawal coordonnera 16 journées d’information à destination des propriétaires et gestionnaires de terrains en Natura 2000 dans toute la Wallonie. 
 

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LE SAVIEZ-VOUS ?

Les forêts reprises en Natura 2000 seront regroupées sur les cartes en 5 grandes familles : les Unités de Gestion (UG). À chaque Unité de gestion correspondra une liste de « mesures spécifiques » à respecter.